Conditions Générales de Vente

Préambule

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, de la société Gliss Company, sur le site Internet www.glisscompany.com, boutique en ligne d'accessoires de sports de glisse. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes directement à l'entrepôt.

Le site est la propriété de la Société Gliss Company en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gliss Company et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Ste Gliss Company ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Gliss Company confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Gliss Company se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et ne peuvent être reprises ni échangées que dans le cas ou une erreur éventuelle de l’expéditeur est signalée dans un délai de 3 jours après la date de réception (les cachets de la poste ou accusés de réception remis transporteur faisant foi).

En cas d’avarie, de manquants ou de retard de livraison, il appartient à notre clientèle de formuler des réserves précises auprès des transporteurs ou des services de la poste, quant au nombre de colis reçus intacts, endommagés, ouverts ou percés.

Ces réserves doivent être précisées sur le bon de livraison du transporteur avec la mention « constaté devant le livreur, sous réserves de contrôle au déballage » et confirmées par lettre recommandée au même transporteur.

Tout litige pour lequel notre clientèle n’aurait pas respecté ces conditions ne pourra être pris en considération.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Gliss Company sont destinées à l'usage personnel des clients. Gliss Company se dégage de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

5. Retours

Tout retour de marchandise ne peut être effectué qu’avec l’accord écrit de Gliss Company. En cas d’erreur prouvée dans la préparation de commande par rapport au bon de commande, les frais de retour et les frais de réexpédition de l’article seront à la charge de Gliss Company.

Dans tous les autres cas, le client devra payer les frais de retour des produits qui ne le satisfont pas ainsi que les frais d’une éventuelle nouvelle expédition.

6. Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sans aucun engagement de notre part.

Les retards ne peuvent justifier aucun dédommagement ou demande de dommages et intérêts.

7. Prix

Nos offres de produits et prix sont valables uniquement sur le site www.glisscompany.com tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les prix sont exprimés en euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE, les frais de manutention, d'emballage et de transport.


8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Gliss Company.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, chèque ou espèces.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Gliss Company se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu au paiement d’intérêts de retard, tous frais administratif et judiciaire occasionnés par un recouvrement en sus. Gliss Company se réserve la faculté de refuser toute nouvelle commande en cas de retard dans les paiements et ceci jusqu'à régularisation totale du compte débiteur.


9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Gliss Company ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Gliss Company sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Le tribunal de Mulhouse sera retenu comme référent pour tout litige.

10. Garantie

Dans tous les cas Gliss Company ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Gliss Company est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Ste Gliss Company.